Deux documents

 

Le 27 mai 2014 ont été ajoutés :

 

 

  • À la page La Société des agrégés devant la Justice un jugement rendu le 14 avril 2004 par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Le Conseil des Prud'hommes de Paris avait été saisi par une employée qui avait été licenciée non pas à l'initiative de la Société des agrégés de l'Université mais pour un motif médical constaté par la médecine du travail, contraignant pour l'employeur. Le Tribunal a condamné la Société des agrégés à verser à cette employée les sommes de 66,87€ et 6,69€ dont l'Association avait reconnu d'avance qu'elles lui étaient dues. En revanche le Tribunal a débouté la plaignante du surplus de ses demandes. Il l'a fait en ces termes : "[...] en l'espèce les faits exposés par Mlle Cathia Jacqueline VALLÉE ne sont pas de nature à établir qu'il ait pu y avoir le moindre début d'un quelconque harcèlement moral".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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